- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 1 : L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle est valable à partir du 1° Septembre de chaque année et jusqu’au 31 Août de l’année suivante, la cotisation annuelle est due entièrement (sauf cas exceptionnel).
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision, en cas de non présentation des documents demandés.
Article 2 : L’Association Tennis Quincieux-St Germain (ATQSG) étant affiliée à la F.F.T, la licence est obligatoire.
Les licenciés bénéficient à ce titre d’une assurance les couvrant lors d’un accident (les conditions d’intervention sont affichées au siège du club) ; ils peuvent souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour blessure ou incapacité temporaire.
Le club décline toute responsabilité en cas d’accident (individuel ou vis-à-vis d’un tiers) pour toute personne non licenciée FFT.
Article 3 : La qualité de membre est strictement personnelle (Nom - Prénom)
Article 4 : La tenue et le comportement doivent être corrects et témoigner d’une parfaite éducation.
Il est obligatoire de jouer avec des chaussures spéciales pour le tennis
Les boissons alcoolisées sont interdites à l’intérieur des courts.
En cas de faute grave d’un adhérent, le Bureau pourra procéder à sa radiation temporaire ou définitive.
Article 5 : Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire.
L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion et à la licence F.F.T. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 6 : Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Article 7 : La réservation des courts doit se faire par internet sur le site TENUP en mentionnant le nom des deux joueurs.
On ne peut réserver un court qu’une seule fois avant de jouer ; cette réservation ne peut se faire que 5 jours maximum à l’avance. Les courts peuvent être utilisés s’ils n’ont pas été réservés ou si l’un des deux inscrits a plus de 15 minutes de retard.
Article 8 : La possibilité sera donnée aux adhérents de pouvoir inviter des joueurs, l’invité devant être obligatoirement licencié F.F.T, et l’utilisation de ces invitations sera facturée au tarif en vigueur au sein de l’association.
Article 9 : La responsabilité du maintien en état des courts incombe à chaque utilisateur : fermeture des portes à clef et éclairage et pour le court couvert fermeture des baies vitrées. Les adhérents doivent veiller en permanence à la propreté des locaux mis à leur disposition (WC, douches….).
Par ailleurs, le club dégage toute responsabilité en cas de vol ou perte d'objets personnels dans les vestiaires ou sur les courts.
Article 10 : Le bureau se réserve le droit de bloquer l’utilisation des courts dans le cadre des manifestations (matches par équipe, école de tennis, tournois…)
Article 11 : Toute anomalie dans le règlement ou dans le disfonctionnement de l’installation doit être signalée à un membre du Conseil d’Administration (dans des horaires convenables)
Article 12 : L’adhésion à l’association entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. La non-observation de ces textes sera sanctionnée par un avertissement pouvant être suivi d’exclusion.
Tout membre s’engage également à suivre les règlements administratifs et sportifs de la Fédération Française de Tennis.
Article 13 : Pour des raisons de représentation de l’Association, les membres du Bureau pourront après acceptation par le Conseil d’Administration, être remboursés de leur frais sur présentation de justificatifs (déplacements).
Article 14 : Les demandes d’adhésion de nouveaux membres domiciliés dans les deux communes seront prioritaires (maximum d’inscrits)
Article 15 : Un local est attribué au Conseil d’Administration pour ses membres et
exceptionnellement pour les arbitres ou juges arbitres du club.
Article 16 : L’adhésion au club entraîne l’acceptation de tous les articles du présentrèglement.
Tout manquement au règlement sera examiné par le Bureau et éventuellement sanctionné par une radiation et le badge désactivé.
- II.ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
- Assemblées Générales Ordinaires
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Capacité de voter :
Les membres licenciés au club ou leurs ayant droits à jour de leur cotisation au moment de l’envoi des convocations
Conformément à la circulaire du 24 février 1978, les membres âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée
Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal à raison d’une voix par mineur.
Capacité d’être élu :
Toutes personnes ayant la capacité de voter.
Les fonctions de Président, Secrétaire, Trésorier nécessitent de surcroît d’être majeur et de n’être soumis à aucune interdiction de gérer.
Pouvoir :
Tout membre ayant la capacité de voter peut donner pouvoir à un autre membre ayant la capacité de voter, le nombre de pouvoirs par membre ne pouvant être supérieur à trois.
Mode de communication entre les membres :
Le courrier postal par envoi simple ou le courrier électronique restent les moyens reconnus et suffisants pour les convocations à l’assemblée générale ordinaire.
Décisions :
L’ordre du jour doit être communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration, elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget de l’association.
- Assemblées Générales Extraordinaires
Les membres de l’association seront personnellement convoqués dans un délai minimum de 15 jours avant la date fixée.
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée extraordinaire doit être convoquée en cas de modification des statuts, d’une situation financière difficile, de la conclusion d’un emprunt bancaire, et de toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d’au moins un tiers des membres.
Capacité de voter :
Les membres licenciés au club ou leurs ayant droits à jour de leur cotisation au moment de l’envoi des convocations.
Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal à raison d’une voix par mineur.
Pouvoir :
Tout membre ayant la capacité de voter peut donner pouvoir à un autre membre ayant la capacité de voter, le nombre de pouvoirs par membre ne pouvant être supérieur à trois.
Mode de communication entre les membres :
La voix d’affichage au club house, le courrier électronique, le téléphone, le fax et tout type de courrier pourront être utilisés afin de transmettre des informations.
Version mise à jour le 19 Juin 2019
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